Liens vers la revue LGCH

 11 octobre 2021

Parution du numéro 1 de la revue Les Garanties Citoyennes de l'Habitat (lien) qui remplace la Revue Française de la Copropriété Participative, avec un hommage à Albert MEISTER.

 18 octobre 2021

Parution du numéro 2 de la revue Les Garanties Citoyennes de l'Habitat (lien) qui remplace la Revue Française de la Copropriété Participative, avec un hommage à Michel THIERCELIN.

 25 octobre 2021

Parution du numéro 3 de la revue Les Garanties Citoyennes de l'Habitat (lien) qui remplace la Revue Française de la Copropriété Participative, avec un hommage à Christine BRISSET.

Statuts

 

L'association Les Garanties Citoyennes prône la transparence statutaire chez les autres.

La moindre des choses est de la pratiquer elle-même.

Découvrez ci-dessous ses statuts votés le 29 septembre 2021.

STATUTS

de l’association

« Les Garanties Citoyennes »

  

Chapitre 1 Généralités

 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

Il a été fondé le 1^er février 2017 une association qui avait pour dénomination : IGCHF (Institut des Garanties Citoyennes pour l’Habitat en France). Ladite association, qui prend la nouvelle appellation « Les Garanties Citoyennes », est régie par les présents statuts.

 

Article 2 : But de l’association

 

Organiser la défense des intérêts des citoyens, qu’ils soient consommateurs ou usagers, locataires, accédants à la propriété ou propriétaires non bailleurs, dans les domaines du logement, de l’urbanisme, de l’aménagement foncier, de la santé, de l’environnement et du tourisme, cela en créant des collectifs qui garantissent, par des mécanismes vérifiables, une capacité des participants à être mieux entendus.

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé [...] et peut être modifié sur décision de la commission exécutive.

 

Article 4 : Durée de l’association

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Moyens d’action

 

L’association fournit une réflexion et une aide à la formation de ses membres, tout en pouvant les soutenir et les conseiller gratuitement, en cas d’agrément, lorsqu’ils font valoir leurs droits en justice, lors d’une expertise ou dans le cadre de modes de règlement alternatifs des conflits.

  

L’association peut aussi agir en justice, en cas d’agrément, pour la défense générale des intérêts des citoyens, des consommateurs et des usagers concernant le logement, l’aménagement foncier, l’environnement, l’urbanisme, la santé et le tourisme.

 

L’association peut tenir des conférences en libre accès, organiser des évènements festifs et assurer des permanences gratuites.

 

L’association suscite la création sur tout le territoire national d’antennes labellisées.

 

L’association tient au moins un site internet sous la responsabilité d’un directeur des garanties citoyennes.

 

L’association peut enfin publier des documents soumis au dépôt légal, à savoir des bulletins, des revues, des manuels, des guides pratiques et des ouvrages.

 

Article 6 : Ressources de l’association

 

L’association peut percevoir toutes les ressources autorisées par la loi et notamment les produits de la vente de documents ainsi que les cotisations de ses membres.

 

L’association peut aussi bénéficier de la mise à disposition de salles pour tenir des conférences en accès libre ou des formations gratuites.

 

Toutefois, l’association vise à organiser la défense des intérêts des citoyens consommateurs et des usagers face aux prestataires rétribués, et ne peut donc pas être elle-même un prestataire rétribué.

 

En dehors de la perception du produit de la vente de parutions publiées, l’association ne peut accepter des rémunérations pour la vente de conseils juridiques ou économiques, pour la gestion d’établissements de tourisme ou de santé, ainsi que pour des activités de professionnel de l’immobilier citées par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970.

 

Les professionnels du droit, de l’immobilier, du tourisme ou de la santé peuvent adhérer à l’association et percevoir les droits d’auteurs mais, en dehors de cela, ne doivent pas exercer au sein de l’association une activité rétribuée.

 

 

 

Chapitre 2 Composition de l’association

 

Article 7 : Les membres de l’association

 

Les membres de l’associations sont les participants, les intervenants et les directeurs.

 

Article 8 : Les participants aux garanties citoyennes

 

À part les propriétaires bailleurs, tous les citoyens, sans distinction de profession, d’opinions politiques ou religieuses, d’origines supposées, de couleur de peau, de degré d’instruction, d’âge, d’état de santé, de genre ou de choix de vie, peuvent rejoindre l’association en devenant participant aux garanties citoyennes.

 

Pour être participant aux garanties citoyennes, il faut juste être intervenu dans une publication de l’association, la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale étant la contrepartie de services facultatifs (abonnements, soutiens, accès à une ligne directe).

 

Article 9 : Les intervenants des garanties citoyennes

 

Les intervenants des garanties citoyennes sont des participants ayant fait paraître durant les 4 dernières années des articles totalisant 50 000 signes dans une ou plusieurs revues juridiques disposant d’un directeur scientifique ayant la qualité d’universitaire.

 

Les intervenants peuvent animer des conférences en accès libre.

 

Article 10 : Les directeurs des garanties citoyennes

 

Les directeurs des garanties citoyennes sont des participants ayant fait paraître durant les 4 dernières années des articles totalisant 150 000 signes dans une ou plusieurs revues juridiques ayant un directeur scientifique qui a la qualité d’universitaire.

 

Les directeurs peuvent animer des conférences en accès libre et tenir des permanences gratuites.

 

  

Article 11 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

 

- La démission

- Le décès

- La révocation pour violation des principes associatifs après décision votée par les deux tiers des membres de l’assemblée générale

 

La commission exécutive procède à la radiation des personnes ayant perdu la qualité de membres pour ces motifs.

 

Chapitre 3 Organes de gestion

 

Article 12 : Composition de l’assemblée générale

 

Tous les membres de l’association peuvent siéger à l’assemblée générale.

 

Article 13 : Fonctionnement de l’assemblée générale

 

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation de la commission exécutive, du permanent ou bien du quart des participants.

 

L’assemblée générale ne prend de décision valide que sur des projets mis à l’ordre du jour par ceux qui convoquent l’assemblée.

 

La convocation, comprenant l’ordre du jour, est émise au moins deux semaines à l’avance sur un site internet géré par l’association.

 

Les adhérents peuvent toujours voter par correspondance en donnant leur position sur chaque point mis à l’ordre du jour, le vote devant parvenir par tout moyen au siège de l’association avant la tenue de l’assemblée générale.

 

Tout votant présent lors de l’assemblée générale doit émarger sur une feuille de présence personnelle où il a la possibilité de cocher ses votes sur chaque point de l’ordre du jour.

 

La commission exécutive tient un registre des procès-verbaux d’assemblées générales auxquels sont annexés les votes par correspondance et les feuilles de présence.

 

Article 14 : Rôle de l’assemblée générale

 

L’assemblée générale vote le budget, fixe le montant des cotisations dues, approuve les comptes, décide de l’engagement de procédures judiciaires pour la défense des intérêts collectifs des citoyens consommateurs ou usagers, élit la commission exécutive, révoque les adhérents violant les principes associatifs et retire le label « Les Garanties Citoyennes » aux antennes qui ne suivent plus les principes associatifs.

 

L’assemblée générale peut modifier les statuts et décider d’une dissolution.

 

Article 15 : Commission exécutive

 

La commission exécutive est l’organe dirigeant de l’association et prend valablement toutes les décisions qui ne relèvent pas spécifiquement des prérogatives de l’assemblée générale.

 

Les candidats à un poste à la commission exécutive doivent indiquer leur candidature sur le site internet de l’association au plus tard une semaine avant la tenue de l’assemblée générale.

 

La commission exécutive élit en son sein un porte-parole, un secrétaire et un délégué, et, éventuellement un ou plusieurs suppléants pour chacune de ces fonctions.

 

La commission exécutive, dont les membres sont élus pour un an, est convoquée au moins 3 jours à l’avance sur un site internet de l’association soit par le porte-parole, soit par la majorité des membres, l’ordre du jour étant joint à la convocation.

 

Chaque membre de la commission peut toujours s’exprimer par mail ou par correspondance sur chaque point de l’ordre du jour du moment que le vote parvient au siège de l’association avant la réunion de la commission exécutive.

 

Article 16 : Secrétaire

 

Le secrétaire tient à jour le recueil des comptes-rendus de réunions de la commission exécutive, chaque compte-rendu étant signé par les membres de la commission présents.

 

 

Article 17 : Porte-parole

 

La personne occupant la fonction de porte-parole, représentant légal de l’association dans tous les actes de la vie civile et également en justice, peut procéder au dépôt de chèques sur le compte bancaire de l’association.

 

Article 18 : Délégué

 

La personne occupant la fonction de délégué autorise les dépenses, cosigne les chèques émis pour le compte de l’association, propose le budget et présente les comptes à l’approbation de l’assemblée générale.

 

Article 19 : Permanent

 

S’il n’y a qu’un directeur des garanties citoyennes, il occupe la fonction de permanent.

 

S’il y a plusieurs directeurs des garanties citoyennes, ils alternent à la fonction de permanent à tour de rôle, chacun pour une journée, en commençant par le directeur entré le plus anciennement dans l’association.

 

Les noms des directeurs des garanties citoyennes, leurs dates d’entrée dans l’association et le calendrier des permanences mis à jour à chaque arrivée d’un nouveau directeur des garanties citoyennes, doivent être disponibles en ligne.

 

Le directeur exerçant la fonction de permanent est directeur de publication pour les éléments parus lors de sa permanence.

 

Le permanent en fonction peut convoquer l’assemblée générale.

 

Chapitre 4 Principes associatifs

 

Article 20 : Label « Les Garanties citoyennes ® »

 

Au plan local, des citoyens peuvent constituer de manière informelle ou sous la forme juridique de leur choix, des antennes labellisées « Les Garanties Citoyennes ® ».

 

Ce label est accordé par la commission exécutive au vu du respect des principes prônés par l’association et peut être retiré par l’assemblée générale par un vote aux deux tiers de ses membres en cas de violation des principes prônés par l’association.

6

 

Les principes prônés par l’association sont la transparence statutaire, l’absence d’emprise sectaire et l’absence de tromperie, la neutralité politique, la laïcité et la non-discrimination.

 

Article 21 : Mécanismes concrets

 

Concernant la transparence statutaire, l’association et l’antenne dotée d’une autonomie statutaire doivent montrer leurs statuts à tout adhérent potentiel ou à tout interlocuteur, la sagesse étant de mettre les statuts en ligne, car l’association n’a rien à cacher.

 

Concernant l’absence d’emprise sectaire, l’association et ses antennes s’interdisent d’imposer à leurs membres des obligations dont ces derniers ne connaissent pas d’avance la nature, ce qui signifie que chaque membre doit rester libre de s’investir à une hauteur établie dès le départ avec lui.

 

Concernant l’absence de tromperie, l’association et ses antennes se doivent d’annoncer à l’avance la reconnaissance au plan des symboles ou au niveau institutionnel qu’elles auront à l’égard de chaque membre fournissant un effort, en sachant que ces engagements de reconnaissance doivent évidemment être tenus.

 

Concernant la neutralité politique, aucune propagande au soutien de candidats ou de partis politiques ne doit avoir lieu dans le cadre des activités de l’association ou d’une antenne labellisée, et nul ne peut invoquer la qualité d’adhérent ou la détention du label « Les Garanties Citoyennes ® » lors d’une candidature à une élection politique.

 

Concernant la laïcité, aucun prosélytisme religieux ne peut être effectué dans le cadre des activités de l’association ou de l’une de ses antennes labellisées et nul membre de l’association ou d’une antenne ne doit porter de signe ostentatoire religieux lors de ces activités.

 

Concernant la prohibition des discriminations, aucune remarque ne doit être adressée à un adhérent ou un membre d’une antenne en raison de croyances politiques ou religieuses, de genre, de choix de vie, d’origines supposées ou de situation de santé.

 

Article 22 : Bonne foi

 

Toute association, même affiliée ailleurs, qui respecte l’article précédent peut obtenir le label « Les Garanties Citoyennes ® » émis par la commission exécutive.

 

Toute association n’ayant pas obtenu ou ayant perdu le label « Les Garanties Citoyennes ® » a l’interdiction d’évoquer ces dernières, y compris dans son titre.

 

« Les Garanties Citoyennes ® » sont une marque déposée détenue par un directeur des Garanties Citoyennes et constituent un label de qualité dont l’invocation, sans en disposer, est illicite.

 

Chapitre 5 Décisions exceptionnelles

 

Article 23 : Modification des statuts ou dissolution

 

La proposition de modification statutaire ou de dissolution doit être signée par tous les directeurs des garanties citoyennes.

 

La modification ou la dissolution ne sont décidées qu’après avoir recueilli les deux tiers des voix au sein de l’assemblée générale.

 

Article 24 : Formalités

 

Le porte-parole en fonction lors de l’adoption des présents statuts est chargé des formalités nécessaires à leur entrée en vigueur

 

Fait le 29 septembre 2021 

Parutions

 

L'association "Les Garanties Citoyennes" vise à fournir aux citoyens, qu'ils soient consommateurs ou usagers du service public, une information de qualité.

Dans ce but, elle peut faire paraître des publications mais aussi organiser des conférences, des réunions, des séminaires et des permanences.

Seuls les intervenants des Garanties Citoyennes ainsi que les directeurs des Garanties Citoyennes peuvent animer des conférences, réunions et séminaires.

Seuls les directeurs des Garanties Citoyennes peuvent tenir des permanences et être directeurs de publication.

Les intervenants des Garanties Citoyennes doivent faire paraître des articles totalisant, sur 4 ans, 50 000 signes dans des revues comprenant au moins un universitaire dans leur comité scientifique ou comité de lecture.

Les directeurs des Garanties Citoyennes doivent faire paraître des articles totalisant sur 4 ans 150 000 signes dans des revues comprenant au moins un universitaire dans leur comité scientifique ou comité de lecture.

Voici une liste non exhaustive d'articles parus dans cette perspective, mais soyons clairs ! Après 2024, l'association veillera à ne citer à titre de publications justificatives que des périodiques parus sous sa propre égide quand il s'agira de justifier du respect de ses propres statuts. 

Par ordre chronologique dans les Informations Rapides de la Copropriété

​

Thierry POULICHOT, "La notion de coopération dans le cadre du statut de la copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 600, juillet-août 2014, pp. 27 à 31

​

Thierry POULICHOT, "Les alternatives à la copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 604, décembre 2014, pp. 36 à 40

 

Alain LAUX, "Gestion coopérative et unions de services", Informations Rapides de la Copropriété, n° 608, mai 2015, pp. 18 à 21

​

Thierry POULICHOT, "Les conflits d'intérêts en copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 610, juillet-août 2015, pp. 17 à 20 

 

Thierry POULICHOT, "Copropriétaires successifs, usucapion et parties communes", Informations Rapides de la Copropriété, n° 637, avril 2018, pp. 15 à 17

​

Alain LAUX, "La comptabilité de la copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 639, juin 2018, pp. 19 à 23

​

Thierry POULICHOT, "Le groupe d'habitants, prestataire en copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 646, mars 2019, pp. 25 à 28

​

Thierry POULICHOT, "L'assurance contre les impayés de charges", Informations Rapides de la Copropriété, n° 647, avril 2019, CCED (Cahiers des Copropriétés en Difficulté), n° 16, pp. IV et V

​​

Thierry POULICHOT, "Le signalement des marchands de sommeil", Informations Rapides de la Copropriété, n° 649, juin 2019, CCED, n° 17, p. I

​​

Thierry POULICHOT, "Les travaux d'office en copropriété (1/2) : 1 Les risques immédiats", Informations Rapides de la Copropriété, n° 649, juin 2019, CCED, n° 17, pp. IV et V

​

Thierry POULICHOT, "Les travaux d'office en copropriété (2/2) : 2 Les dérives mal maîtrisées", Informations Rapides de la Copropriété, n° 651, septembre 2019, pp. 20 et 21

​

Thierry POULICHOT, "Copropriété à deux et gestion d'affaire", Informations Rapides de la Copropriété, n° 654, décembre 2019, p. 35

​

Thierry POULICHOT, "La copropriété désorganisée", Informations Rapides de la Copropriété, n° 654, décembre 2019, pp. 36 à 39

​

Alain LAUX, "La gestion comptable des travaux" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 656, mars 2020, p. 11

​

Alain LAUX, "La répartition de l'eau froide" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 657-658, avril-mai 2020, p. 12

​

Alain LAUX, "La répartition des charges par clés" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 659, juin 2020, p. 11

​

Thierry POULICHOT, "Conflits d'intérêts, copropriété et organismes HLM", Informations Rapides de la Copropriété, n° 659, juin 2020, pp. 17 à 20

​

Alain LAUX, "L'imputation exclusive de frais à un copropriétaires" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 660, juillet-août 2020, p. 5

​

Alain LAUX, "Le compte d'attente" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 661, septembre 2020, p. 10

​

Alain LAUX, "Le rapprochement bancaire" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 662, octobre 2020, p. 9

​

Alain LAUX, "Travaux ou réparations" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 663, novembre 2020, p. 8

​

Alain LAUX, "Les factures non parvenues" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 664, décembre 2020, p. 10

​

Alain LAUX, "Le budget alloué au conseil syndical" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 665, janvier-février 2021, p. 8

​

Alain LAUX, "Les provisions pour opérations courantes" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 666, mars 2021, p. 8

​

Thierry POULICHOT, "Aux sources de la copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 666, mars 2021, p. 25 à 28

​

Alain LAUX, "Les fonds de travaux" (une erreur du typographe ayant maintenu le titre "les provisions pour opérations courantes") (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 667, mai 2021, p. 5

​

Alain LAUX, "La régularisation annuelle des charges" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 669, juin 2021, p. 6

​

Thierry POULICHOT, "Marchands de sommeil et suspension des APL", Informations Rapides de la Copropriété, n° 669, juin 2021, p. 21 à 24

​

Alain LAUX, "Les créances douteuses" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 670, juill.-août 2021, p. 8

​

Thierry POULICHOT, "Prévention des violences sexuelles en copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 670, juill.-août 2021, p. 27 à 30

​

Alain LAUX, "Les journaux" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 671, sept. 2021, p. 8

​

Thierry POULICHOT, "La scission de copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 671, sept. 2021, p. 27 à 30

Alain LAUX, "Le relevé général des dépenses" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 672, oct. 2021, p. 14

Alain LAUX, "La balance générale" (chronique d'actualité "Les bons comptes d'Alain"), Informations Rapides de la Copropriété, n° 673, nov. 2021, p. 12

Thierry POULICHOT, "La copropriété au Sénégal", Informations Rapides de la Copropriété, n° 675, janv.-févr. 2022, p. 25 à 28

Thierry POULICHOT, "L'agriculture en copropriété", Informations Rapides de la Copropriété, n° 677, avril 2022, p. 23 à 26

Thierry POULICHOT, "Sommaires : Marchands de sommeil et copropriété en difficulté", Informations Rapides de la Copropriété, n° 677, mai 2022, p. 30 et 31

Thierry POULICHOT, "La copropriété en Allemagne", Informations Rapides de la Copropriété, n° 684, décembre 2022, p. 25 à 28

​

Par ordre chronologique dans les Annales des Loyers

​

Thierry POULICHOT, "Le passager clandestin en copropriété", Annales des Loyers, septembre 2015, pp. 115 à 126

​

Thierry POULICHOT, "Habitat participatif et propriété individuelle", Annales des Loyers, septembre 2016, pp. 117 à 126

​

Thierry POULICHOT, "La révision des coopératives d'habitants", Annales des Loyers, octobre 2016, pp. 155 à 160

​

Thierry POULICHOT, "Garantie d'achèvement et habitat participatif", Annales des Loyers, octobre 2017, pp. 120 à 127 

​

Thierry POULICHOT, "Logement intermédiaire et désordre normatif", Annales des Loyers, avril 2018, pp. 123 à 144

​

Thierry POULICHOT, "Habitat participatif : destination et état descriptif de division", Annales des Loyers, mai 2018, pp. 134 à 145

​

Thierry POULICHOT, "L'irruption des SCIAPP", Annales des Loyers, décembre 2018, pp. 149 à 159

​

Thierry POULICHOT, "Lutte contre les marchands de sommeil", Annales des Loyers, décembre 2019, pp. 69 à 77

​

Thierry POULICHOT, "Le filtrage des acquéreurs en copropriété", Annales des Loyers, mars 2020, pp. 41 à 49

​

Thierry POULICHOT, "Les 60 ans des SAFER", Annales des Loyers, octobre 2020, pp. 38 à 48

 

Thierry POULICHOT, "SAFER et affichage de la rétrocession", Annales des Loyers, novembre 2020, pp. 71 à 75

 

Thierry POULICHOT, "SAFER et motivation de la rétrocession", Annales des Loyers, décembre 2020, pp. 75 à 78

​

Thierry POULICHOT, "L'Habitat inclusif, au-delà du flou", Annales des Loyers, janvier-février 2021, pp. 45 à 52

​

Thierry POULICHOT, "BRS et copropriété sans parties communes", Annales des Loyers, mars 2021, pp. 27 à 35

​

Thierry POULICHOT, "Confiscation et droit au recours effectif", Annales des Loyers, juill.-août 2021, pp. 49 à 52

​

Thierry POULICHOT, "Actualité jurisprudentielle des SAFER", Annales des Loyers, septembre 2021, pp. 31 à 40

Thierry POULICHOT, "L'habitat permanent en résidence démontable", Annales des Loyers, octobre 2021, pp. 49 à 57

Thierry POULICHOT, "Clause anti-spéculative et compétence juridictionnelle", Annales des Loyers, octobre 2021, pp. 67 à 70

Thierry POULICHOT, "Copropriété et mise en concurrence", Annales des Loyers, avril 2022, pp. 63 à 67

Thierry POULICHOT, "Non-communication au syndic de l'identité des héritiers par le notaire", Annales des Loyers, juin 2022, pp. 60 à 64

Thierry POULICHOT, "Les privilèges des SAFER", Annales des Loyers, juillet-août 2022, pp. 41 à 50

Thierry POULICHOT, "Clauses abusives et prescription", Annales des Loyers, juillet-août 2022, pp. 81 à 86

Thierry POULICHOT, "Sociétés coopératives et exigibilité des charges", Annales des Loyers, octobre 2022, pp. 76 à 80

Thierry POULICHOT, "Le syndicat est un non-professionnel", Annales des Loyers, novembre 2022, pp. 63 à 67 (l'erreur d'attribution en première page de l'article est corrigée dans le sommaire de la même revue et sur le site Doctrinal +)

Thierry POULICHOT, "La SCI, professionnelle de l'immobilier ?", Annales des Loyers, novembre 2022, pp. 68 à 72